Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 en rapport à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Le décret en ligne

Parution sur le J.O n° 198 du 28 août 2007 page 14235
texte n° 9