Georges-François Leclerc, directeur de cabinet de Roselyne Bachelot, a transmis à l'ensemble des représentants des étudiants, des organisations syndicales et associations professionnelles une lettre de cadrage qui présente un schéma de travail et non un calendrier.
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vendredi 17 août 2007
Instruction DGS/SD 2C/DHOS/P2 no 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers
Date d’application : immédiate.
Champ d’application : tous les établissements et services de santé, sociaux et médicaux-sociaux, publics et privés.
Références :
Article L. 4311-15 du code de la santé publique modifié par :
Loi no 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers ;
Loi no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;
Décret no 2007-552 du 13 avril 2007, relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique ;
Décret no 2007-554 du 13 avril 2007, relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique.
Annexe
Annexe I. - Note d’information.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, Martinique et Guyane [pour exécution]) ; direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour information).
Lire l'instruction
Champ d’application : tous les établissements et services de santé, sociaux et médicaux-sociaux, publics et privés.
Références :
Article L. 4311-15 du code de la santé publique modifié par :
Loi no 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers ;
Loi no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;
Décret no 2007-552 du 13 avril 2007, relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique ;
Décret no 2007-554 du 13 avril 2007, relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique.
Annexe
Annexe I. - Note d’information.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, Martinique et Guyane [pour exécution]) ; direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour information).
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