Présentation : -
Avec le concours : des élèves directeurs de l’association EHESP Conseil
Remis à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Janvier 2011
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mercredi 16 mars 2011
« Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé »
Rapport de la mission ministérielle
vendredi 17 août 2007
Instruction DGS/SD 2C/DHOS/P2 no 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers
Date d’application : immédiate.
Champ d’application : tous les établissements et services de santé, sociaux et médicaux-sociaux, publics et privés.
Références :
Article L. 4311-15 du code de la santé publique modifié par :
Loi no 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers ;
Loi no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;
Décret no 2007-552 du 13 avril 2007, relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique ;
Décret no 2007-554 du 13 avril 2007, relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique.
Annexe
Annexe I. - Note d’information.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, Martinique et Guyane [pour exécution]) ; direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour information).
Lire l'instruction
Champ d’application : tous les établissements et services de santé, sociaux et médicaux-sociaux, publics et privés.
Références :
Article L. 4311-15 du code de la santé publique modifié par :
Loi no 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers ;
Loi no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;
Décret no 2007-552 du 13 avril 2007, relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique ;
Décret no 2007-554 du 13 avril 2007, relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique.
Annexe
Annexe I. - Note d’information.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, Martinique et Guyane [pour exécution]) ; direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour information).
Lire l'instruction
Circulaire DHOS/E1 no 2007-163 du 20 avril 2007
Circulaire DHOS/E1 no 2007-163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS)
Date d’application : immédiate.
Texte de référence : loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Textes abrogés : néant.
Annexes : guide méthodologique, une fiche technique.
Lire la circulaire
Date d’application : immédiate.
Texte de référence : loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Textes abrogés : néant.
Annexes : guide méthodologique, une fiche technique.
Lire la circulaire
lundi 23 juillet 2007
Médecins à diplôme extra-communautaire, Fin de l'autorisation d'exercer en établissement en qualité d'infirmier
A partir du 1er janvier 2008, les médecins titulaires d'un diplôme extra-communautaire de docteur en médecine ne pourront plus exercer dans les établissements de santé publics ou privés en qualité d'infirmier, indique la DHOS dans une circulaire du 15 mai 2007, mise en ligne sur le site de la FHF.
N.B. : Les infirmiers titulaires d'un diplôme extra-communautaire ne sont pas autorisés à exercer leur profession en France, rappelle la circulaire. Une autorisation peut cependant leur être donnée d'exercer en qualité d'aide-soignant.
A compter du 1er janvier 2008, donc, les médecins étrangers souhaitant exercer en qualité d'infirmier devront obtenir le diplôme d'Etat. Dispensés d'enseignement, ils devront prendre contact avec un IFSI afin de passer les épreuves finales de ce diplôme.
En cas d'échec, ils pourront obtenir directement auprès de l'établissement l'autorisation d'exercer en qualité d'aide-soignant, sous réserve que le demandeur est de nationalité française ou communautaire, ou qu'il est conjoint de ressortissant français ou communautaire, ou encore qu'il est réfugié politique.
source : Hospimedia du 23/07/2007
N.B. : Les infirmiers titulaires d'un diplôme extra-communautaire ne sont pas autorisés à exercer leur profession en France, rappelle la circulaire. Une autorisation peut cependant leur être donnée d'exercer en qualité d'aide-soignant.
A compter du 1er janvier 2008, donc, les médecins étrangers souhaitant exercer en qualité d'infirmier devront obtenir le diplôme d'Etat. Dispensés d'enseignement, ils devront prendre contact avec un IFSI afin de passer les épreuves finales de ce diplôme.
En cas d'échec, ils pourront obtenir directement auprès de l'établissement l'autorisation d'exercer en qualité d'aide-soignant, sous réserve que le demandeur est de nationalité française ou communautaire, ou qu'il est conjoint de ressortissant français ou communautaire, ou encore qu'il est réfugié politique.
source : Hospimedia du 23/07/2007
jeudi 19 juillet 2007
Conseil des ministres du 18/07/07, communication sur le plan canicule 2007
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication sur le "plan national canicule 2007".
Ce plan a été conçu pour faire face à des épisodes caniculaires comme ceux de 2003 et 2006. Mis en oeuvre pour la première fois en juin 2004, il a ensuite été amélioré et son application l’été dernier a permis de limiter fortement la surmortalité. Le Gouvernement rend hommage à l’action de l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées au sein de ce dispositif.
Le plan met l’accent sur les populations ayant le plus souffert de la canicule en 2003. L’installation de "pièces rafraîchies" dans les établissements de santé et d’hébergement pour personnes âgées a été imposée : plus de 97 % des établissements de santé et des maisons de retraite sont aujourd’hui équipés.
Le plan repose sur la mobilisation de tous les services de l’État et de l’ensemble de la chaîne de soins et sur la vigilance de tous à l’égard des personnes isolées. Les maires, acteurs essentiels de proximité, devront se mobiliser à nouveau cet été, notamment pour s’assurer que les registres communaux des personnes vulnérables sont systématiquement ouverts et remplis dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Les associations de solidarité et les services d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que les services de soins infirmiers à domicile joueront un rôle majeur dans le dispositif, de même que les relais de la vie de quartier qui participent à l’effort d’information préventive, comme les boulangeries ou les bureaux de poste.
Le plan est activé du 1er juin au 31 août. Il prévoit plusieurs niveaux d’alerte progressifs, la mise en place d’un numéro vert et d’une surveillance des données météorologiques, des messages radiophoniques et télévisuels de prévention à la population, la surveillance de la situation sanitaire des départements concernés.
Le plan 2007 a par ailleurs fait l’objet, au vu de l’expérience acquise, d’un ensemble d’améliorations ;
renforcement des recommandations pour les travailleurs, les sportifs et les enfants en bas âge ;
révision du dispositif de communication afin de mieux conseiller les publics en fonction des risques encourus (jeunes et travailleurs d’une part, personnes âgées d’autre part) ;
mise en place d’un numéro gratuit d’information au grand public dès le 1er juin par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (0 800 06 66 66) ;
réalisation d’une sensibilisation particulière des médecins de ville à la question de la permanence des soins en période estivale ;
octroi de subventions aux établissements pour personnes handicapées afin qu’ils s’équipent en matériels de rafraîchissement mobiles et embauchent du personnel supplémentaire en cas de canicule ; un "plan bleu" adapté aux établissements d’accueil des personnes handicapées a été mis en place.
Enfin, il a été décidé que le dispositif de veille serait exceptionnellement prolongé dans les régions accueillant la coupe du monde de rugby.
Parce qu’ils frappent les plus faibles, les personnes isolées, les exclus, les épisodes caniculaires appellent de la part des pouvoirs publics un surcroît d’attention et de la part de l’ensemble des Français une solidarité renforcée entre les générations.
Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_18_juillet_869/plan_national_canicule_2007_56887.html
Ce plan a été conçu pour faire face à des épisodes caniculaires comme ceux de 2003 et 2006. Mis en oeuvre pour la première fois en juin 2004, il a ensuite été amélioré et son application l’été dernier a permis de limiter fortement la surmortalité. Le Gouvernement rend hommage à l’action de l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées au sein de ce dispositif.
Le plan met l’accent sur les populations ayant le plus souffert de la canicule en 2003. L’installation de "pièces rafraîchies" dans les établissements de santé et d’hébergement pour personnes âgées a été imposée : plus de 97 % des établissements de santé et des maisons de retraite sont aujourd’hui équipés.
Le plan repose sur la mobilisation de tous les services de l’État et de l’ensemble de la chaîne de soins et sur la vigilance de tous à l’égard des personnes isolées. Les maires, acteurs essentiels de proximité, devront se mobiliser à nouveau cet été, notamment pour s’assurer que les registres communaux des personnes vulnérables sont systématiquement ouverts et remplis dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Les associations de solidarité et les services d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que les services de soins infirmiers à domicile joueront un rôle majeur dans le dispositif, de même que les relais de la vie de quartier qui participent à l’effort d’information préventive, comme les boulangeries ou les bureaux de poste.
Le plan est activé du 1er juin au 31 août. Il prévoit plusieurs niveaux d’alerte progressifs, la mise en place d’un numéro vert et d’une surveillance des données météorologiques, des messages radiophoniques et télévisuels de prévention à la population, la surveillance de la situation sanitaire des départements concernés.
Le plan 2007 a par ailleurs fait l’objet, au vu de l’expérience acquise, d’un ensemble d’améliorations ;
renforcement des recommandations pour les travailleurs, les sportifs et les enfants en bas âge ;
révision du dispositif de communication afin de mieux conseiller les publics en fonction des risques encourus (jeunes et travailleurs d’une part, personnes âgées d’autre part) ;
mise en place d’un numéro gratuit d’information au grand public dès le 1er juin par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (0 800 06 66 66) ;
réalisation d’une sensibilisation particulière des médecins de ville à la question de la permanence des soins en période estivale ;
octroi de subventions aux établissements pour personnes handicapées afin qu’ils s’équipent en matériels de rafraîchissement mobiles et embauchent du personnel supplémentaire en cas de canicule ; un "plan bleu" adapté aux établissements d’accueil des personnes handicapées a été mis en place.
Enfin, il a été décidé que le dispositif de veille serait exceptionnellement prolongé dans les régions accueillant la coupe du monde de rugby.
Parce qu’ils frappent les plus faibles, les personnes isolées, les exclus, les épisodes caniculaires appellent de la part des pouvoirs publics un surcroît d’attention et de la part de l’ensemble des Français une solidarité renforcée entre les générations.
Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_18_juillet_869/plan_national_canicule_2007_56887.html
lundi 2 juillet 2007
Décryptage du D.M.P. , par la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH)
Le sommaire du premier cahier de la MAINH porte sur le Dossier Médical Personnel (DMP).
Trois volets sont abordés, à savoir :
Trois volets sont abordés, à savoir :
- le DMP dans le texte : un éclairage sur le cadre juridique
- Le DMP aujourd'hui : un éclairage sur le contexte actuel
- Le DMP à l'usage : un retour d'expériences sur la phase d'expérimentation
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