Hopitalex - Veille juridique n°7

• L'accident pendant l'exercice des fonctions n'est pas systématiquement un accident du travail (Droit public)


• Un ultime rappel ( ?) : la succession de CDD n'emporte pas requalification en CDI (Droit public)


• L'indemnisation des jours épargnés sur le CET pour les médicaux : les précisions par circulaire (Circulaires)


• Des précisions sur les modalités d'indemnisation des jours de RTT et les heures supplémentaires (Circulaires)


• Les heures supplémentaires dans la FPH, suite (Décrets)


• L'indemnisation des jours versés sur le compte épargne temps (Décrets)


• La redevance des PH ayant une activité libérale (Décrets)


• Les échantillons de matière organique ne sont pas des informations formalisées et ne sont pas communicables (Droit public)


• L'erreur manifeste d'appréciation justifie l'annulation du refus d'intégration dans le corps des PH (Droit public)


• Un exemple de la proportionnalité de la sanction : le visionnage d'images animées à tendance sexuelle (Droit public)