Circulaire DHOS/E1 no 2007-163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS)
Date d’application : immédiate.
Texte de référence : loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Textes abrogés : néant.
Annexes : guide méthodologique, une fiche technique.
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