Hopitalex - Veille juridique n°7

• L'accident pendant l'exercice des fonctions n'est pas systématiquement un accident du travail (Droit public)


• Un ultime rappel ( ?) : la succession de CDD n'emporte pas requalification en CDI (Droit public)


• L'indemnisation des jours épargnés sur le CET pour les médicaux : les précisions par circulaire (Circulaires)


• Des précisions sur les modalités d'indemnisation des jours de RTT et les heures supplémentaires (Circulaires)


• Les heures supplémentaires dans la FPH, suite (Décrets)


• L'indemnisation des jours versés sur le compte épargne temps (Décrets)


• La redevance des PH ayant une activité libérale (Décrets)


• Les échantillons de matière organique ne sont pas des informations formalisées et ne sont pas communicables (Droit public)


• L'erreur manifeste d'appréciation justifie l'annulation du refus d'intégration dans le corps des PH (Droit public)


• Un exemple de la proportionnalité de la sanction : le visionnage d'images animées à tendance sexuelle (Droit public)

sommaire de la revue "objectif soins"numero 161 -decembre 2007

Editorial p.4

CET, 35 heures : passer de la parole aux actes

Actualités p.5
T2A : les réserves du Comité d'éthique p. 5
Sur le front des infections nosocomiales p. 6
La certification en santé p. 6


Ordre : des listes électorales presques bouclées p.7
Plan Alzheimer : vers un dispositif d'annonce p.7
PLe CNRD, partenaire des soignants dans la lutte contre la douleur p.8

Droit p.9
Quand maternité rime avec désarroi.

Economie de la santé p.12
Le GCS de territoire au service d'une organisation des soins plus efficiente?
2e partie

Qualité et gestion des risques p.15
Panorama de la sinistralité 2006 des assurés


Recherche et formation p.17
Les missions du cadre formateur.


Ressources humaines p.19
Collaboration inter-lfsi et modules optionnels.

Cahier du management p.21Une gestion des lits sous contrôle pour une coordination maîtrisée
du flux de patient aux urgences

Point sur p.25

Les goitres de l'adulte.

Beaux livres p.32
Une sélection de livres pour les fêtes de fin d'année.

Parcours p.34
Nicole Rouch-Garcia : un parcours autour de la question du sens.

Index 2007 p.36