Circulaire DHOS/E1 no 2007-163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS)
Date d’application : immédiate.
Texte de référence : loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Textes abrogés : néant.
Annexes : guide méthodologique, une fiche technique.
Lire la circulaire
Affichage des articles dont le libellé est soins somatiques. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est soins somatiques. Afficher tous les articles
vendredi 17 août 2007
Inscription à :
Articles (Atom)