Décidée à « rassurer » les personnels hospitaliers, la ministre de la Santé a affirmé mercredi que le financement des comptes épargne temps était « assuré ». Roselyne Bachelot explique, dans une interview au quotidien Ouest-France, que « 746, 5 millions d´euros ont été provisionnés, qui permettent de payer ce qui a été accumulé jusqu´au 31 décembre 2005 et (que) depuis le 1er janvier 2006, les établissements de santé doivent provisionner les jours dûs au titre du compte épargne temps chaque année ».
Halte à la panique, dit en substance Roselyne Bachelot, qui reprend certaines des pistes avancées par la conseillère générale des établissements de santé, Dominique Acker, dans son rapport sur les 35 heures à l´hôpital, rendu public mardi. « Nous voulons d´abord étudier la possibilité de payer, au moins en partie, les jours placés dans un compte épargne temps (CET)», indique la ministre de la Santé. Les autres possibilités évoquées sont « d´utiliser le CET pour travailler à temps partiel » et de « convertir les jours en cotisations de retraite supplémentaires ».
Le rapport Acker établissait à 534 millions d´euros le montant total des jours de CET en stock, et estimait qu´il manquait déjà entre 300 et 370 millions d´euros au 1er décembre 2005, « par rapport aux engagements constitués ».
Le chef du gouvernement, François Fillon, a lui aussi souligné, mardi soir sur France 3, que les CET étaient « garantis » et que « des dispositions avaient été prises pour qu´ils soient financés ».
Engageant lui-même le débat sur les heures supplémentaires des infirmières, François Fillon s´est dit « scandalisé par le fait qu´il puisse y avoir dans notre pays des personnes qui font des heures supplémentaires et qui ne soient pas payées » et a assuré qu´il veillerait à ce qu´elles soient payées. « Cette question du compte épargne temps masque le problème plus large du sous-financement chronique et de l´étranglement financier des hôpitaux », estime, de son côté la Fédération hospitalière de France qui regroupe la quasi totalité des hôpitaux publics.
Fin 2005, pas moins de 2,2 millions de journées – dont 1 million pour les médecins- étaient bloquées dans les comptes épargne temps, ce qui équivaut à 5 000 praticiens à temps plein et de 5 823 postes non médicaux. L´état des lieux du dispositif montre que ce sont les médecins qui ont été les plus nombreux à remplir leur compte épargne temps : ils cumulent 45 % des jours épargnés alors que les personnels non médicaux ont l´ont peu utilisé (moins de 6 %). Le nombre moyen de jours stockés par personne, lui, ne cesse d´augmenter, passant de 11 jours en 2002 à 19 jours en 2005.
De graves problèmes dans certaines spécialités ?
Selon le rapport Acker, l´impact se fera sentir « à partir de 2012 », quand la génération des 45-55 ans, qui a accumulé un volume important de jours de RTT commencera à faire jouer ses droits à congés. « On peut s´attendre, dès cette période, à de grandes difficultés dans les établissements, notamment dans les spécialités déficitaires (radiologie, psychiatrie) qui cumulent des taux importants départs en retraite (23 et 28 %) et de postes vacants (23 et 21 %) sans évoquer le manque d´attractivité de l´hôpital pour ces disciplines », souligne Dominique Acker. L´addition des départs en retraite des plus de 55 ans et des congés accumulés par les autres praticiens « pourrait représenter sur un an l´équivalent de 12 000 postes de praticiens hospitaliers, c´est-à-dire un tiers des effectifs », s´inquiète-t-elle.
Le rapport Acker est pourtant loin de jeter l´opprobre sur le compte épargne temps, « un élément incontournable pour assurer le bon fonctionnement des établissements, le maintien de la qualité et de l´efficience des soins ». Il décline plusieurs « recommandations », la première étant de mettre en place « un plan de provisionnement » des jours reportés dans le CET. Les provisions à constituer seraient inscrites dans l´état prévisionnel des ressources et des dépenses (Eprd) de chaque établissements et seraient destinés à financer les remplacements. Dominique Acker en appelle à la vigilance des établissements, pour « revenir à une plus grande rigueur dans le solde des congés et la suppression progressive des dispositifs locaux ».
Les autres solutions envisagées concernent l´assouplissement des règles du CET (abaissement du seuil de 20 jours à 10 jours pour utiliser ses jours, allongement de la durée d´épargne, utilisation des jours épargnés sous forme d´exercice à temps partiel) et la possibilité de convertir les jours acquis sur un CET en cotisations de retraite supplémentaire. Le rapport prône la possibilité d´indemnisation des ayant droit, en cas de décès ou d´invalidité, des jours RTT épargnés ou des heures supplémentaires non rémunérées. Il suggère enfin d´inscrire « dans les contrats pluriannuels d´objectifs et de moyens » que les hôpitaux signent avec les ARH les engagements pris par les établissements sur la maîtrise du temps de travail et les opérations de restructuration de leurs activités.
Source : http://www.egora.fr/commun/script/winbreve.asp?newsid=44218&news_ref=139688
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Un autre article, paru sur le site Hospimedia, complète l'article ci-dessus.
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