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- Mots-clé : internement psychiatrique provisoire;maire;droit de la santé;détenus;permanence des soins;détenu handicapé;traitement inhumain;suspension de peine pour raisons médicales;situation de handicap;privation de liberté;hospitalisation en psychiatrie;casier judiciaire;fonction publique;moralité;infections nosocomiales;défaut d'information;erreur de diagnostic;erreur de traitement;responsabilité;sage-femme;jurisprudence;droits sociaux des patients;harcèlement moral;souffrance psychique;indemnisation d'un accident de service;droit à congés
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