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- Mots-clés : intérêt de l'enfant;traite d'être humain;jurisprudence;profession médicale;sage-femme;conditions de détention;règles d'hygiène et de sécurité;dignité du détenu;droit musulman classique;actes thérapeutiques.recours aux soins;soins psychiatriques sans consentement;contentieux du contrôle technique;fin de vie;arrêt de vie;euthanasie;capacité relationnelle;Loi Leonetti;état végétatif chronique;état de conscience minimale;état pauci-relationnel;communication du dossier médical au tiers;secret médical;obligation de sécurité de résultat;obligation de moyens;diagnostic médical;amiante;jurisprudence
- Mots-clés : intérêt de l'enfant;traite d'être humain;jurisprudence;profession médicale;sage-femme;conditions de détention;règles d'hygiène et de sécurité;dignité du détenu;droit musulman classique;actes thérapeutiques.recours aux soins;soins psychiatriques sans consentement;contentieux du contrôle technique;fin de vie;arrêt de vie;euthanasie;capacité relationnelle;Loi Leonetti;état végétatif chronique;état de conscience minimale;état pauci-relationnel;communication du dossier médical au tiers;secret médical;obligation de sécurité de résultat;obligation de moyens;diagnostic médical;amiante;jurisprudence
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