Hopitalex - Veille juridique n°18

• Le comportement antérieur de l'agent peut exclure la responsabilité de l'administration en cas de harcèlement moral (Droit public)


• Les chances de succès ou d'échec, et l'incidence financière, peuvent-elles conditionner l'octroi de la protection fonctionnelle ? (Droit public)


• Quand l'insuffisance professionnelle est soi-disant liée à la dégradation de l'état de santé du salarié du fait de l'employeur (Droit privé)


• L'indemnisation du congé de représentation des usagers dans les instances publiques (Circulaires)


• La révocation d'une ASHQ pour fait de maltraitance est disproportionnée et annulée, au regard des éléments du dossier (Droit public)


• Peut-on réclamer le dossier médical du parent 14 ans après son décès ? (Droit public)


• Les ASA à l'occasion des fêtes religieuses (Circulaires)


• La prime de fonctions et de résultats (PFR) (Décrets)


• La contestation de la provision accordée en référé doit reposer sur un moyen en rapport avec le litige (Droit public)


• L'hôpital n'est responsable des dommages résultant d'infections nosocomiales qu'envers les patients (Droit public)

Hopitalex, veille juridique © Les Études Hospitalières 2007,2009
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