ÉDITORIAL
Le décret d'actes, pour longtemps ?
Gilles Devers .... 133
CHRONIQUE
La médecine sous Vichy, étude de législation 1940-1944
Gilles Devers .... 134
SYNTHÈSE
Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)
Myriam Matari .... 161
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Procédure de fermeture d'une maison de retraite
AnaïsAdergal .... 170
JURISPRUDENCE
Agressions à l'hôpital, indemnisation par le Fonds de Garantie et action récursoire
Stephen Duval .... 172
Le lien de causalité, talon d'Achille de la responsabilité pénale
Audrey Bronkkorst .... 176
Pratique des soins et responsabilité des établissements publics
Camila Haboubi .... 186
Actualités réglementaires et bibliographiques
Guillaume Rousset .... 264
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