Éditorial
Dossier
Chronique
Grève de la faim des détenus, un conflit de droits non réglé par la loi
Hanène Romdhanep. 19 - 32 - PDF
Hanène Romdhanep. 19 - 32 - PDF
Loi de juin 1990 sur l’hospitalisation d’office et défense des libertés individuelles
p. 33 - 47 - PDF
p. 33 - 47 - PDF
Synthèse
Les conditions de prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale des actes médicaux liés au transsexualisme
Philippe Rogerp. 77 - 78 - PDF
Philippe Rogerp. 77 - 78 - PDF
Droits sociaux des patients
Jurisprudence
Note de jurisprudence : L’élément matériel du viol par pénétration d’objet : vers la fin de l’utilisation du critère finaliste ?
Guillaume Roussetp. 82 - 87 - PDF
Guillaume Roussetp. 82 - 87 - PDF
Lu pour vous
DIVERS
Les actualites de DDS (4e trimestre 2007)
Cet article est exclusivement disponible en version PDF.
p. 97 - 129 - PDF
Cet article est exclusivement disponible en version PDF.
p. 97 - 129 - PDF
Actualites reglementaires et bibliographiques
Cet article est exclusivement disponible en version PDF.
p. 130 - 132 - PDF
Cet article est exclusivement disponible en version PDF.
p. 130 - 132 - PDF
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire