Vol 8 - N°4 - décembre 2008
P. 411-544
page ii
Éditorial
page 411
Gilles Devers
Chronique
pages 412-417
Gilles Devers
Synthèse
pages 418-451
Anaïs Adergal
pages 452-480
Camila Haboubi
Jurisprudence
pages 481-489
Khady Badiane-Devers
pages 490-493
Gilles Devers
Document
pages 494-511
Lu pour vous
page 512
Gilles Devers
page 513...
Gilles Devers- Le droit de la mort dans les établissements de santé, B. Legros. Les Etudes Hospitalières (2008). 396pp.
- Nos enfants, M Wieviorka (Dir.). Sciences humaines (2008). 264 pp.
- ...........
pages 517-541
Thèmes abordés
Droit International
1. La Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité
2. Déclaration de Séoul sur la sécurité et la santé au travail
3. Agence européenne du médicament
Droits fondamentaux et protection de la personne
4. Fœtus
5. Identification par empreintes génétiques
6. Étranger en situation irrégulière. Risque suicidaire
7. Étranger en situation irrégulière. Risque médical non établi
Éthique et bioéthique
8. Importation et exportation des produits du corps humain
Politiques publiques et réglementation sanitaires
9. Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH
10. Saturnisme : quelles stratégies de dépistage chez l'enfant ?
11. Rapport annuel 2007 de l'institut de veille sanitaire
12. Référentiel pour l'évaluation des centres de référence maladies rares
13. Jeux de hasard et d'argent. Contextes et addiction
14. Publicité pour le tabac
15. Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient
16. Information des patients
17. Interdiction de la consommation des boissons énergisantés dans les établissements scolaires
18. Comité de lutte contre la grippe
19. Bonnes pratiques de dons de médicaments
20. Lutte contre le trafic de produits dopants
Établissements de santé
21. Équilibre financier des établissements de santé
22. Gouvernance de l'hôpital
Professions de santé
23. Atlas de la démographie médicale
24. Médecin. Cabinet secondaire
25. Non rémunération des gardes en réquisition
26. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2007-2008
27. Formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière
28. Commissions régionales d'équivalence pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
29. Actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
30. Injection du vaccin antigrippal par les infirmiers
31. Règles de déontologie propres aux praticiens des armées
32. Statut particulier des praticiens des armées
Droits sociaux
33. Les bénéficiaires de FAME en contact avec le système de soins
34. Accueil familial des femmes victimes de violences au sein du couple
35. Assurance et maladie grave
36. Pour une refondation de notre pacte social de santé
37. Caractère non indemnitaire de l'allocation aux adultes handicapés
Responsabilité
38. Chirurgie : absence de faute technique mais mauvaise information
39. Erreur et faute dans le diagnostic
40. Gynéco-obstétrique. Handicap non diagnostiqué
41. Obstétrique. Responsabilité pour faute
42. Faute du père faisant obstacle à la pratique de soin urgent lors d'un accouchement
43. Vaccination obligatoire contre l'hépatite B et SEP
44. Faute infirmière dans l'administration des médicaments
45. Procédure. Nécessité d'une notification régulière
46. Responsabilité sans faute des établissements
47. Cancer. Imputabilité non établie avec l'exposition de la centrale de Tchernobyl
48. Antennes relais. Non-application du principe de précaution
Santé mentale
49. Santé mentale en France, surveillance et enjeux
50. Les Français et leur sommeil
51. Injonction de soins
52. Responsabilité d'un CHS pour des troubles physiques non décelés
53. Suicide d'un détenu
54. Hospitalisation sur demande d'un tiers. Motivation du certificat de quinzaine
55. Hospitalisation sur demande d'un tiers. Absence de motivation de la décision du directeur
Thèmes abordés
Droit International
1. La Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité
2. Déclaration de Séoul sur la sécurité et la santé au travail
3. Agence européenne du médicament
Droits fondamentaux et protection de la personne
4. Fœtus
5. Identification par empreintes génétiques
6. Étranger en situation irrégulière. Risque suicidaire
7. Étranger en situation irrégulière. Risque médical non établi
Éthique et bioéthique
8. Importation et exportation des produits du corps humain
Politiques publiques et réglementation sanitaires
9. Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH
10. Saturnisme : quelles stratégies de dépistage chez l'enfant ?
11. Rapport annuel 2007 de l'institut de veille sanitaire
12. Référentiel pour l'évaluation des centres de référence maladies rares
13. Jeux de hasard et d'argent. Contextes et addiction
14. Publicité pour le tabac
15. Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient
16. Information des patients
17. Interdiction de la consommation des boissons énergisantés dans les établissements scolaires
18. Comité de lutte contre la grippe
19. Bonnes pratiques de dons de médicaments
20. Lutte contre le trafic de produits dopants
Établissements de santé
21. Équilibre financier des établissements de santé
22. Gouvernance de l'hôpital
Professions de santé
23. Atlas de la démographie médicale
24. Médecin. Cabinet secondaire
25. Non rémunération des gardes en réquisition
26. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2007-2008
27. Formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière
28. Commissions régionales d'équivalence pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
29. Actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
30. Injection du vaccin antigrippal par les infirmiers
31. Règles de déontologie propres aux praticiens des armées
32. Statut particulier des praticiens des armées
Droits sociaux
33. Les bénéficiaires de FAME en contact avec le système de soins
34. Accueil familial des femmes victimes de violences au sein du couple
35. Assurance et maladie grave
36. Pour une refondation de notre pacte social de santé
37. Caractère non indemnitaire de l'allocation aux adultes handicapés
Responsabilité
38. Chirurgie : absence de faute technique mais mauvaise information
39. Erreur et faute dans le diagnostic
40. Gynéco-obstétrique. Handicap non diagnostiqué
41. Obstétrique. Responsabilité pour faute
42. Faute du père faisant obstacle à la pratique de soin urgent lors d'un accouchement
43. Vaccination obligatoire contre l'hépatite B et SEP
44. Faute infirmière dans l'administration des médicaments
45. Procédure. Nécessité d'une notification régulière
46. Responsabilité sans faute des établissements
47. Cancer. Imputabilité non établie avec l'exposition de la centrale de Tchernobyl
48. Antennes relais. Non-application du principe de précaution
Santé mentale
49. Santé mentale en France, surveillance et enjeux
50. Les Français et leur sommeil
51. Injonction de soins
52. Responsabilité d'un CHS pour des troubles physiques non décelés
53. Suicide d'un détenu
54. Hospitalisation sur demande d'un tiers. Motivation du certificat de quinzaine
55. Hospitalisation sur demande d'un tiers. Absence de motivation de la décision du directeur
pages 542-544
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