Instruction DHOS-P1 no 2007-417 du 22 novembre 2007 modifiant l’instruction DHOS-P1 no 2007-359 du 28 septembre 2007 relative à l’élaboration des list

Parution sur le B.O. SANTE n°2007-12 du 15 décembre 2007 au 15 janvier 2008, non publié au J.O.

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120080.htm