- forfait technique des équipements médico-techniques "lourds"
 - abattement sur le montant de la prime de service
 - licenciement pour abandon de poste
 - opposabilité de l'engagement à servir
 - reprise d'une activitée privée par un E.P.S.
 - recrutement d'un praticien à titre provisoire et son licenciement
 
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